Le projet de loi sur les paris en ligne a conclu son premier tour dans les deux Chambres du Parlement français, étant finalement adopté aussi par le Sénat, après une première lecture le 24 février. Si « 5% des Français jouent déjà sur l’internet, avec des mises entre 3 et 4 milliards d’euros » (Eric Woerth), un cadre légal approprié sera le meilleur moyen de combattre le jeu illicite.

Tout le monde n’est pas d’accord avec cela. Le projet a été voté par la majorité UMP et Union Centriste (181 voix), tandis que la gauche – PS, PCF et les Verts ont voté contre (140 voix). L’opposition a lancé à l’encontre du projet les attaques habituelles. La gauche dénonce « les intérêts privés » de quelques groupes qui espéreraient obtenir « des bénéfices juteux sans supporter trop de contraintes » (Thierry Foucaud – PCF). Le score a été donc serré et il y a encore un long chemin jusqu’à l’adoption de la loi. Le 30 mars, le projet sera soumis à une deuxième lecture de l’Assemblée Nationale. Avant de passer en loi, le projet doit être aussi agréé par l’Union Européenne, le Conseil d’Etat et cautionné par le Conseil constitutionnel.

La nouvelle loi autorise trois catégories de jeux: le poker, les paris sportifs et les paris hippiques. Les licences seront délivrées par une autorité indépendante – l’Arjel, qui aura aussi des attributions de contrôle. Un opérateur devra demander une autorisation en France même s’il est agréé dans tous les autres Etats membres de l’UE.

Une autre disposition prévue dans le projet concerne la fiscalité. Le niveau de taxation des jeux en ligne est aligné à celui des casinos terrestres.

Les opérateurs étrangers souhaitant obtenir une autorisation en France se réjouiront aussi d’une modification dans le projet: même s’ils exploitent déjà des sites sur le marché français, ils ne devront plus remettre à zéro les comptes existants de leurs clients français – disposition qui était au début dans le projet de loi.

Les jeux de « pur hasard », comme les machines à sous, ne seront pas autorisés en ligne. La Française des Jeux, l’une des deux sociétés d’Etat, gardera son monopole sur les loteries.